Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons :
1. Éditeur du site
La Maison du Sommeil
Forme juridique : SAS
Siège social : 36 route de Sully, 45730 Saint-Benoît-sur-Loire, France
Numéro SIRET : 362 521 879
Code APE : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
Numéro TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
Directeur de la publication : Benoit LELAC
Email : contact@lamaisondusommeils.com
Téléphone : 01 47 03 56 56
2. Activité
La Maison du Sommeil est une boutique de vente en ligne spécialisée dans la literie (matelas, couettes, draps, oreillers et accessoires associés). La vente s'effectue exclusivement en ligne. Les produits sont stockés et expédiés depuis notre entrepôt situé à Saint-Benoît-sur-Loire (45730).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de La Maison du Sommeil ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l'accord préalable écrit de La Maison du Sommeil.
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6. Médiation de la consommation
Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, La Maison du Sommeil adhère au service de médiation :
MEDICYS — Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice
73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
www.medicys.fr
7. Règlement des litiges en ligne (UE)
Conformément au Règlement UE n°524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.